Commerces sinistrés à Nîmes : des délais fiscaux et un accompagnement dans le Gard
Une semaine après les violences des 17 et 18 octobre 2026, les commerces et entreprises touchés dans le Gard peuvent solliciter un accompagnement fiscal. La Direction départementale des Finances publiques du Gard (DDFIP) met en place plusieurs mesures pour soutenir leur trésorerie, rapporte objectifsud.fr. À Nîmes, le magasin Lidl des 7 Collines a notamment eu une vitre endommagée.
Des délais à demander au service des impôts
Les commerçants directement touchés peuvent demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. La démarche consiste à contacter le service des impôts des entreprises qui gère leur dossier.
Selon leur situation, ils peuvent solliciter un délai pour déposer une déclaration, un délai de paiement ou une remise de majorations et de pénalités. La DDFIP prévoit également d’accélérer le remboursement des créances des entreprises concernées : crédits de TVA, excédents d’impôt sur les sociétés et crédits d’impôt.
Un conseiller et des plans de règlement
Le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté propose un accompagnement gratuit et confidentiel. Il peut analyser la situation, orienter l’entreprise vers des solutions adaptées et la guider dans ses démarches. Il est joignable au 06 09 89 95 23 ou par courriel à [email protected].
Les entreprises peuvent aussi saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF), qui rassemble notamment l’URSSAF, les Finances publiques et les caisses de retraite complémentaire. Elle examine l’ensemble des dettes fiscales et sociales et peut, dans certains cas, accorder un plan de règlement allant jusqu’à 24 mois, voire 36 mois.
Cette procédure est confidentielle. Pour y être éligible, l’entreprise doit être à jour de ses déclarations auprès de l’URSSAF et des impôts, du paiement des parts salariales et du reversement du prélèvement à la source.
Source : objectifsud.fr
