À Alès, une audience criminelle délocalisée pour alléger les délais
Depuis le 14 septembre, une audience de la Cour criminelle départementale peut se tenir à Alès, alors que son siège habituel est à Nîmes. Cette délocalisation annoncée par la cour d’appel de Nîmes constitue une première dans le cadre de la réforme de la justice criminelle, selon objectifsud.fr.
Le dispositif est autorisé par l’article 235 du Code de procédure pénale et s’appuie sur la loi du 23 juillet 2026 relative à la justice criminelle. Son objectif est de permettre l’organisation de sessions hors de Nîmes afin de réduire les dossiers en attente, raccourcir les délais de jugement et rapprocher la justice des justiciables.
Un dossier examiné sur une journée
Pour cette première audience à Alès, un dossier de viol doit être examiné en une journée. L’accusé comparaît libre. La mise en place de cette session associe les juridictions d’Alès, d’Avignon et de Carpentras, ainsi que les barreaux concernés.
Pour la justice gardoise, l’enjeu est aussi d’augmenter le nombre de dossiers traités. La cour d’appel de Nîmes a comptabilisé 267 jours d’audience en 2026, contre 235 en 2025. Elle a rendu 92 arrêts, contre 72 l’année précédente.
La dynamique doit se poursuivre en 2027, avec un objectif de 295 jours d’audience et de 105 arrêts rendus. Si l’expérience menée à Alès est concluante, d’autres audiences criminelles délocalisées pourraient être organisées dès l’an prochain, selon objectifsud.fr.
Source : objectifsud.fr
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